Si votre contrôle technique arrivait à expiration pendant le confiment : soyez rassurés.
Tous les véhicules dont l’échéance était comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus bénéficient d’un report de la date d’échéance obligatoire. En cas de contrôle, les autorités ont donc une certaine tolérance pour les automobilistes n’ayant pas leur contrôle technique à jour pour la simple et bonne raison qu’ils ne pouvait pas se rendre dans une centre de contrôle pendant le confinement.
A noter que les véhicules qui ont passé leur contrôle technique après le 13 janvier et qui devaient faire l’objet d’une contre-visite ont également jusqu’au 23 juin pour se mettre en conformité.
Une tolérance est donc permise, mais rigoureusement encadrée par le gouvernement. Prudence cependant car les contrôles techniques ayant une date d’échéance antérieure au 12 mars (ou 13 janvier dans le cas d’une contre visite) seront verbalisés car le contrôle technique aurait déjà du être réalisé avant le confinement.
Période de tolérance glissante en fonction de la date limite du contrôle technique.
La fin de la période de tolérance était initialement fixée au 24 juin pour tous les automobilistes concernés. Par ordonnance, le gouvernement a finalement décidé d’autoriser une période de glissement en fonction de la date limite du contrôle technique.
Ainsi, pour une date butoire fixée au 16 mars, soit 3 jours après le début du confinement, la nouvelle date butoire tolérée et le 26 juin (3 jours après le 23 juin).
Autre exemple : Si votre CT arrivait à échéance le 5 mai, soit 53 jours après le 12 mars, vous aurez jusqu’au 23 juin + 53 jours, soit jusqu’au 15 août.
Nous vous informons que la plupart des centres de contrôle technique ont réouvert leurs portes en France et qu’il est donc de nouveau possible de se mettre en conformité.
Pour rappel, les contrôles techniques doivent normalement être passés tous les deux ans et ne pas présenter de défaillances majeures ou critiques sous peine de contre-visite obligatoire.
N.B : si vous achetez une voiture d’occasion aux enchères avant le 24 juin 2020, et que son contrôle technique ait été effectué après le 13 janvier, il est toujours possible d’effectuer la contre-visite obligatoire même si le délai de 2 mois est normalement dépassé.
[Mis à jour le 26 Mai 2020] La règlementation est susceptible de changer en fonction de l’évolution de la situation.
