Taxes automobile : quelles sont-elles et comment calculer leurs coûts ?

Taxes automobile : quelles sont-elles et comment calculer leurs coûts ?

Ce n’est pas un scoop : avoir une voiture peut s’avérer coûteux, très coûteux.

Quand on cherche à calculer nos dépenses automobile, on a trop souvent tendance à oublier certains coûts. Si l’on cherche à avoir une idée précise de ce que nous coûte réellement notre voiture, il faut prendre en compte toutes les dépenses qui lui sont associées : carburant, entretien, stationnement… mais aussi et surtout les taxes.

En Europe, la France se positionne comme le deuxième pays le plus taxé en matière d’automobile avec près de 84 milliards d’euros de profit annuel généré par les taxes sur les véhicules à moteur.

Entre malus écologique, frais administratifs et carburant, nous allons vous détailler les différentes taxes existantes et comment calculer leur coût.

 

1 – Taxe malus écologique sur les véhicules polluants

Véhicules neufs : 

Véritable casse-tête administratif, le barème du bonus/malus écologique évolue chaque année. Cette taxe destinée à lutter contre le réchauffement climatique pénalise les véhicules les plus polluants. Elle s’applique lors de l’immatriculation du véhicule neuf si ses émissions polluantes dépassent les 138 g de CO² / km selon le cycle d’homologation WLTP. Le montant de cette taxe démarre à 50 € et augmente rapidement en fonction des émissions du véhicule.

Barème malus écologique 2020 cycle WLTP

 

Véhicules d’occasion : 

Concernant les véhicules d’occasion la taxe est différente car elle est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule en CV. Le barème est le suivant :

  • Puissance inférieure ou égale à 9 CV : 0 €
  • Puissance comprise entre 10 et 11 CV : 100 €
  • Puissance comprise entre 12 et 14 CV : 300 €
  • Puissance supérieure à 14 CV : 1000 €

A noter que la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la première immatriculation. Ainsi, un véhicule de 16 CV immatriculé pour la première fois il y a 7 ans sera taxé à hauteur de 300 € au lieu de 1000 €.

Le montant du malus écologique est automatiquement ajouté aux frais d’immatriculation lors de la démarche sur le site de l’ANTS.

 

Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants :

Applicable aux véhicules les plus polluants immatriculés à partir de 2009, cette taxe d’un montant de 160 € est à payer annuellement via un titre de perception délivré à l’adresse du domicile.

Sont concernés les véhicules particuliers et les pick-ups comportant au moins 5 places assises si les conditions suivantes sont réunies :

  • Véhicule immatriculé en 2009 avec un taux d’émission supérieur à 250 g/km
  • Véhicule immatriculé en 2010 ou 2011 avec un taux d’émission supérieur à 245 g/km
  • Véhicule immatriculé après 2012 avec un taux d’émission supérieur à 190 g/km

 

2 – La carte grise / certificat d’immatriculation

Obligatoire pour faire circuler son véhicule, le coût du certificat d’immatriculation va dépendre de plusieurs facteurs :

  • La taxe régionale (Y.1) : son taux unitaire est fixé par les régions et dépend ensuite du nombre de chevaux vapeur (CV) du véhicule. Le montant du cheval fiscal par région est généralement compris entre 30 € et 50 €. A noter également que la plupart des régions proposent l’exonération de cette taxe pour l’achat d’un véhicule électrique.
  • La taxe professionnelle (Y.2) : elle concerne uniquement les véhicules utilitaires, qu’ils soient dédiées aux transport de marchandises ou de personnes. Son montant dépend du PTAC du véhicule, allant de 34 € pour un PTAC inférieur à 3,5 tonnes jusqu’à 285 € pour un PTAC supérieur à 11 tonnes. En tant que particulier vous n’êtes pas concerné par cette taxe.
  • La taxe CO2 (Y.3) : elle correspond au malus écologique que nous venons de voir plus haut dans cet article.
  • La taxe de gestion (Y.4) : il s’agit d’un montant forfaitaire de 4 € servant à financer le coût de gestion et production de la nouvelle carte grise. Son montant est éxonéré pour les véhicules propres.
  • La redevance postale (Y.5) : un montant de 2,76 € servant à acheminer l’envoi du certificat d’immatriculation à domicile.

=> Le montant total à payer pour la carte grise résulte de l’addition de ces différentes taxes arrondis à l’euro supérieur. La principale source de dépense pour faire immatriculer son véhicule est la taxe régionale qui coûte en moyenne 300 € pour l’immatriculation d’un véhicule de 7 CV.

 

3 – La taxe sur le carburant

Parmi les différentes taxes imposées au secteur de l’automobile, celle sur le carburant est sans doute l’une des plus lucratives. La France est d’ailleurs sur le podium des plus gros taxeurs en Europe avec en moyenne 60 % de taxes prélevées sur le prix des carburants à la pompe. Certains carburants sont cependant moins taxés que d’autres, c’est par exemple le cas du GPL, bioéthanol ou encore de l’électricité.

Quelques solutions pour réaliser des économies sur le carburant :

  • Opter pour un type de carburant détaxé, tel que le GPL ou encore l’énergie verte
  • Adoptez une éco-conduite et limitez l’utilisation de la voiture aux trajets essentiels seulement
  • Faites votre plein à l’étranger

4 – La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

D’apparence invisible et indolore, la TVA est pourtant bien présente dans le domaine de l’automobile. En moyenne, la France applique 18,5 % de taxes sur la valeur ajoutée à l’achat de véhicules ou de pièces détachés ainsi qu’aux services de réparation. Une facture salée en comparaison à d’autres pays, mais moindre comparé à l’allemagne et ses 31,3 % de TVA moyenne pour ce domaine.

La TVA s’applique aussi à l’assurance automobile avec des montants de taxes variables compris dans les contrats.

Seuls les professionnels peuvent s’acquitter de la TVA lors de l’achat de véhicules neufs ou d’occasion avec TVA déductible.

5 – Le permis de conduire

Avec un coût moyen de 1800 € et un examen final parmi les plus difficile au monde, l’obtention du permis de conduire est une véritable épreuve en France, au profit des auto-écoles et des centres d’examen. Il est également possible de passer l’épreuve en tant que candidat libre pour un coût d’environ 30 € à condition de disposer d’un véhicule adapté. Le permis est ensuite délivré gratuitement au conducteur. A savoir qu’il existait auparavant une taxe régionale sur le permis de conduire qui a été supprimée le 1er janvier 2020.

S’il le permis de conduire n’est pas d’une taxe a proprement parler, ses conditions d’obtentions sont fixées par le gouvernement et on peut tout à fait le percevoir comme tel

6 – Les contraventions

Dernière source de revenus non négligeable pour l’Etat, les contraventions distribuées par les radars et lors de contrôle peuvent rapporter chaque année près de 2 milliards d’euros de recettes. Fort heusement, il existe un moyen très simple d’être exonéré de cette taxe supplémentaire : il vous suffit de respecter le code de la route !

 

Que fait l’Etat Français de toutes ses taxes ?

Pour la plupart d’entres elles, ces taxes vont servir à améliorer le réseau routier. Près de 15 milliards d’euros sont investis chaque année pour entretenir et améliorer les routes Françaises. Les recettes des taxes vont également servir à faire de la sécurité routière : 3,6 milliards d’euros ont ainsi été dédié à la prévention des risques en 2018. Les taxes vont également permettre de financer les services publiques liés à l’automobile tels que l’ANTS. Enfin, une partie de ces recettes va permettre de rembourser une partie de la dette de l’Etat Français chaque année.

 

Nous espérons que cet article vous a plu et qu’il vous permettra de mieux anticiper toutes les taxes « masquées » liés à l’immatriculation et à l’utilisation d’un véhicule.