Immatriculer un véhicule belge : les démarches à suivre

Le marché de l’automobile d’occasion est l’un des plus développé qui soit. Permettant d’acquérir des véhicules à des prix nettement plus avantageux qu’en neuf, de nombreux paramètres entrent en compte lors du calcul du prix final : modèle, état, kilométrage : mais aussi provenance. Car oui, d’un pays à l’autre, les prix ne sont pas les mêmes.

Et la Belgique ne fait pas exception ! Pratiquant des prix en moyenne 10 à 20% inférieurs au marché de l’automobile français, le marché de l’automobile belge se présente comme une bonne solution pour qui souhaite acquérir un véhicule à prix compétitif. Cependant attention : le véhicule étant immatriculé en Belgique, des démarches sont à suivre pour rouler avec ce véhicule en France et en toute légalité. On vous explique tout !

1 – Acheter son véhicule en Belgique

Lors de l’achat d’un véhicule en Belgique, il est d’usage d’exiger les documents suivant :

• La facture d’achat au nom du précédent propriétaire
• Le certificat d’immatriculation
• Le certificat de conformité européen, qui peut au besoin être demandé auprès du constructeur du véhicule acheté
• Le certificat de passage au contrôle technique, permettant de constater les défaillances du véhicule
• Le CarPass, permettant notamment de valider l’historique et le kilométrage du véhicule

Les véhicules d’occasion belges ne sont pas soumis à la douane ou à la TVA. Vous pouvez circuler de la Belgique vers la France si vous disposez de plaques de transit. N’oubliez pas de rédiger une preuve d’achat du véhicule auprès du vendeur.

2 – Immatriculer le véhicule en France

Afin de circuler légalement en France, le véhicule doit être homologué. En outre, il doit disposer d’un contrôle technique valide, d’une carte-grise au nom du propriétaire et d’une assurance à jour.

La première étape consistera à demander le quitus fiscal en France. Ce document s’obtient en ligne auprès du centre d’impôts duquel vous dépendez, et permettra de prouver que votre véhicule est en règle. Pour l’obtenir, vous devrez fournir :

• La facture d’achat (ou le certificat de cession)
• Le certificat d’immatriculation belge du véhicule
• Votre pièce d’identité valide
• Un justificatif de domicile en France

Une fois le quitus fiscal obtenu, il ne vous restera alors plus qu’à passer le contrôle technique en France. La demande de carte-grise s’effectuera comme pour un changement de carte grise française, à la différence que vous devrez fournir également le quitus fiscal.

Vous avez maintenant toutes les clés en main : retrouvez toutes les 2 semaines une large sélection de véhicules belges d’occasion sur notre site en vous rendant ici.