Vendre son véhicule : l’administratif

On le sait, vendre son véhicule n’est pas compliqué en soit puisqu’il suffit de donner les clés après le paiement du véhicule. Cependant, il y a aussi un certain nombre de documents à remplir pour finaliser la vente. Afin de vous garantir une vente sans risque voici quels sont les documents accompagnant la vente :

1. La déclaration de cession
2. Le Contrôle technique
3. Le Certificat de non-gage
4. La carte grise

La déclaration de cession

Lorsque vous vendez votre véhicule il vous faut prévoir trois exemplaires de ce document. C’est un document cerfa qui est téléchargeable en ligne « 13754*2 » sur le site des services publics. Il en faut trois exemplaires car le premier sera pour vous, le second sera pour l’acheteur et le dernier pour la préfecture. Ce document devra être rempli même s’il s’agit d’un don.

Le dernier exemplaire (celui destiné à la préfecture) devra être envoyé ou déposé à la préfecture de votre choix sous quinze jours.

Le Contrôle technique

Vous devrez le fournir lors de la vente de votre auto, ce qui permet notamment à l’acquéreur de vérifier l’état de votre véhicule. Il comptabilise 124 points de contrôles tant en terme de sécurité environnementale que de sécurité routière. Ceci dit vous pouvez vendre votre véhicule même si une contre-visite doit être effectuée, l’essentiel étant que l’acheteur en ait connaissance et qu’il choisisse d’amener lui-même le véhicule en contre-visite après l’achat.

Le contrôle technique est obligatoire depuis 1992 pour l’ensemble des voitures mais il n’est pas obligatoirement fourni lors de la cession d’un véhicule. Effectivement, il doit être effectué pour la vente d’un véhicule de plus de 4 ans et dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois s’il fait suite à une contre-visite. Un véhicule datant de moins de 4 ans n’est pas soumis à la présence d’un CT lors de la vente ainsi que lors d’une vente à un garage ou concessionnaire.

Le Certificat de non-gage

Aussi appelé certificat de situation administrative, il n’est pas obligatoire mais il est quand même conseillé de le fournir. Il permet à l’acheteur d’être sûr que le véhicule n’est pas gagé, c’est-à-dire qu’aucun crédit n’est encore lié à la voiture mais également qu’aucune opposition de transfert de carte grise ne la concerne.  Cette situation arrive lorsque le véhicule est lié à des problèmes juridiques (non paiement d’amendes ou autre).

Son obtention est complètement gratuite et peut se faire aussi bien sur Internet que directement en préfecture et sous-préfecture.  La démarche à effectuer sur Internet est simple : il suffit de se se munir de la carte grise pour compléter les informations demandées sur le site gouvernemental.

Veillez à ne pas imprimer ce document trop tôt car il n’est valable que quinze jours.

La carte grise

C’est la pièce maîtresse de la cession d’un véhicule puisqu’il s’agit du document d’identification du véhicule et de son titulaire.

Il cèle donc la vente et est soumis à des règles. La carte grise devra être barrée et également contenir la mention « vendu le » suivi de la date du jour ainsi que la signature du vendeur.

En bas de la carte grise vous trouverez un coupon détachable sur lequel doivent être inscrites les coordonnées du nouveau propriétaire de la carte grise avec la signature du vendeur. Ce coupon permettra à l’acquéreur de circuler pendant un mois avec le véhicule. Durant ce mois la nouvelle carte grise devra être faite.

Et après ?

Une fois l’échange des documents et du véhicule fait, le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour se rendre dans une préfecture ou sous-préfecture (il n’est pas obligé d’aller à celle dont il dépend) et ainsi réaliser la nouvelle carte grise à son nom.

Lorsque l’on se rend en préfecture, prévoir : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, ainsi qu’un chèque pour payer la nouvelle carte grise (la CB et l’espèce peuvent être acceptés selon les préfectures). Il faut également se munir du cerfa de demande d’immatriculation.

Cas particulier : l’achat à une professionnel de l’automobile

Un professionnel gère en général les formalités administratives, notamment la nouvelle carte grise. Ce service payant est intégré dans le coût global de la vente (et peut parfois rentrer dans la négociation globale du prix).

Chez VP Auto, nous vous fournissons tous les documents liés au véhicule dont vous êtes acquéreur : le Contrôle Technique ou le Bilan Expert (si le véhicule a moins de 4 ans), la situation de gage du véhicule ainsi que la déclaration de cession. Il ne vous reste plus qu’à aller à la préfecture pour faire le changement de carte grise.