Malus écologique : Comprendre la nouvelle norme WLTP

Pour inciter à l’achat de véhicules neufs moins polluants, le gouvernement a décidé de repenser ses normes concernant le malus écologique. La norme NEDC (New European Driving Cycle) qui permettait de déterminer les émissions de CO2 d’un véhicule devient la norme WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure). Nous allons voir concrètement les changements liés à cette décision.

La nouvelle réforme encadre deux éléments :

• La procédure de contrôle, désormais plus rigoureuse
• Le barème du malus écologique, rééavalué pour s’adapter à la nouvelle norme

Quel est l’impact de cette décision pour les nouveaux acheteurs ?

Depuis le 1er septembre 2018, toutes les voitures neuves vendues doivent être homologuées selon une norme WLTP.

La différence avec l’ancien protocole est que la norme WLTP se base sur des conditions réelles d’utilisation des véhicules. Ainsi, pour déterminer leur taux d’émission de CO2, le protocole soumet les véhicules à des cycles de roulage variés, incluant différentes vitesses et des temps d’arrêts.

Jusqu’ici, le taux d’émission était calculé à partir des émissions brutes du moteur, sans tenir compte de l’équipement du véhicule.

La procédure WLTP étant plus réaliste que le cycle NEDC, les taux d’émissions de CO2 estimés sont en moyenne plus élevés de 10% à 25% qu’avec l’ancienne procédure.

Cette nouvelle procédure de test est accompagnée d’un nouveau barème de malus pour l’année 2019. La bonne nouvelle est que le montant de la taxe est amoindri pour les véhicules dont le taux d’émission est supérieur à 120g/km. Cependant, cette baisse du prix du malus est compensée par la hausse des estimations du taux d’émission. On peut donc s’attendre à payer un montant plus élevé étant donné qu’un même véhicule se retrouvera bien souvent dans une tranche supérieure de malus en suivant la procédure WLTP.

Nouveau barème (entrée en vigueur le 1er janvier 2019) :

Ce qu’il faut retenir de ce tableau : la nouvelle législation abaisse le seuil minimum de 120 à 117g/km à partir duquel le malus est imposé. La taxe concerne désormais de nombreux véhicules qui n’y étaient pas soumis jusqu’à présent. En revanche, le montant de la taxe va baisser pour les autres tranches, ce qui vient légèrement amortir le coût supplémentaire lié à la hausse du taux d’émission de CO2 enregistré.

Les effets de la norme WLTP :

Un des premiers effets pervers de cette nouvelle réglementation de calcul des malus a été une forte augmentation des immatriculations des véhicules neufs par les constructeurs en juillet et août 2018 (+60.000 véhicules dont 40.000 écoulés à ce jour) afin de commercialiser un maximum de véhicules avant de se voir imposer un malus révisé à la hausse.

• A court terme, cette décision impacte essentiellement le marché des véhicules neufs, les véhicules d’occasions étant déjà immatriculés, ils ne sont pas imposés de passer à nouveau la procédure de calcul.
• A long terme, le WLTP va légèrement impacter le marché de l’occasion lié à la répercussion des prix neufs à la hausse sur le prix de revente des véhicules récents.

Certains groupes et constructeurs s’en sont mieux sortis que d’autres compte tenu de la structure de leurs gammes et de la récence de leurs modèles. Ce sont les constructeurs premium qui subissent le plus la pression de cette nouvelle réglementation, sur des produits à forts niveaux de CO2 et sans offres alternatives (ex. Land Rover). De manière générale, les SUV et les berlines sont les plus impactées, avec un malus écologique qui passe de 7.340 à 10.500 € pour le BMW X5, soit une hausse de près de 3.000 euros.

Plusieurs constructeurs ont d’ores et déjà opéré certains changements de motorisation pour répondre à cette réglementation, en abaissant le nombre de chevaux de leurs modèles ou encore en introduisant de nouveaux moteurs. En attendant de se mettre à niveau, Peugeot a choisi de suspendre la production de sa 308 GTI dans l’attente de pouvoir mettre à jour son bloc moteur pour le rendre moins polluant.

Il faudra attendre le bilan de l’année 2018 pour mesurer précisément l’impact de cette nouvelle réglementation sur le marché automobile français. Ce qui est sûr, c’est que les autorités souhaitent encourager la vente de véhicules moins polluants, encourageant les nouveaux acheteurs à investir dans des véhicules électriques, au détriment des grosses cylindrées qui subissent de plein fouet les sanctions économiques visant les véhicules polluants.