Le ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Nicolas Hulot veut revoir la prime à la casse (aussi appelée prime à la conversion). La prime à la conversion consiste à inciter les automobilistes à passer d’un véhicule polluant à un véhicule thermique à faibles émissions de CO2. La nouvelle législation entrera -normalement- en vigueur en Janvier 2018.
La prime à la conversion, actuellement
A l’heure actuelle, seuls les foyers non-imposables peuvent bénéficier de la prime à la casse. Et la prime s’applique uniquement pour l’achat d’un véhicule neuf et pour la mise au rebut d’un véhicule diesel d’avant 2001.
Cette prime tient compte du type de véhicule acheté : elle incite clairement à l’achat d’un véhicule électrique. Lorsqu’un automobile échange son diesel contre un véhicule électrique, il obtient 4 000 € de prime à laquelle s’ajoutent 6 000 € de bonus écologique. Le principe est le même pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable mais le propriétaire du véhicule obtient ici 2 500 € de prime et 1 000 € de bonus écologique. L’achat d’un véhicule thermique à faibles émissions ou d’un hybride non-rechargeable permet aussi de bénéficier de cette prime pour un montant de 500 à 1 000 €.
Prime à la casse : ce qui change en 2018
Pour le moment on en est encore au stade des intentions puisque le décret d’application n’est pas encore paru. Plusieurs hypothèses ont néanmoins été posées. On sait que le gouvernement souhaite porter cette mesure au plan de finance 2018 (promesse de campagne !).
En janvier 2018, plusieurs changements devraient donc toucher ce dispositif d’aide à la transition énergétique automobile. Pour commencer, Nicolas Hulot élargit le type de véhicules concernés : les véhicules diesel d’avant 2001 restent concernés mais s’y ajoutent les véhicules essence d’avant 1997.
La prime actuelle ne concerne que l’achat d’un véhicule neuf. Celle qui prendra effet en janvier 2018 concernera aussi l’achat d’un véhicule d’occasion. Les véhicules d’occasion concernés devront porter la vignette Crit’Air 0, 1 ou 2.
Pour mémoire, la vignette 0 correspondant aux véhicules 100% électriques, la 1 aux véhicules à gaz, aux hybrides rechargeables ainsi qu’aux essence Euro 5 et 6 à partir du 1er janvier 2011. Pour finir, la vignette Crit’Air 2 correspond aux véhicules essence Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 et aux véhicules diesel Euro 5 et 6 à partir du 1er janvier 2011. Vous pouvez retrouver en détail le fonctionnement de la vignette dans l’article que nous avions rédigé à ce sujet.
Autre changement majeur, la prime à la conversion de 2018, s’adressera aussi bien aux foyers aux revenus non-imposables qu’aux foyers imposables.
Le montant de cette prime sera lui aussi revu :
- Pour un véhicule électrique on passe de 4 000 à 2 500 euros (le bonus écologique reste le même),
- Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable rien ne change.
- Pour l’achat d’un thermique ou hybride non-rechargeable, les foyers imposables bénéficieront d’une prime allant de 500 à 1 000 € et elle sera doublée pour les foyers non-imposables (de 1 000 à 2 000 €)
En permettant à plus de français de bénéficier de cette prime, Nicolas Hulot souhaite atteindre 100 000 véhicules détruits en 1 an.
En résumé :
source : https://www.la-croix.com/Economie/France/prime-casse-permettra-lachat-dun-vehicule-doccasion-2017-09-18-1200877822
A noter également une autre mesure concernant les bonus/malus est à l’étude : d’après ce qu’on sait, le seuil de déclenchement du malus pour les voitures les plus polluantes s’appliquera désormais aux véhicules émettant plus de 120 grammes de CO2 par kilomètre, contre 127 actuellement, pour un objectif européen de 95 grammes en 2020.
Les 4×4 devraient être fortement malusés, mais pas les pick-up, considérés comme ds utilitaires !
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