Prime à la conversion : les dernières dispositions en date

Prime à la conversion : les dernières dispositions en date

Prime à la conversion 2020 et 2021 : ce qui change

Dans une volonté de réduire les émissions de CO2 et d’amorcer une transition écologique, le gouvernement a mis en place une aide afin d’inciter les ménages français à changer pour un nouveau véhicule moins polluant. Cette mesure, aujourd’hui appelée “prime à la conversion” permet de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 5000 € sous certaines conditions (pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion). La prime peut même s’élever à 6000€ si vous habitez sur la Métropole du Grand Paris !

Si le dispositif n’est pas nouveau (anciennement “prime à la casse”), les conditions d’obtention de la prime évoluent chaque année, voire plusieurs fois par an, pour s’adapter au mieux aux directives européennes en matière d’écologie. Cet article a pour but de lister les différentes conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ainsi que le montant associé en fonction de la situation.

Pour déterminer votre éligibilité le montant auquel vous pouvez prétendre, nous vous recommandons de faire une simulation sur le site officiel du gouvernement.

N. B : Entre le 1er juin et le 31 juillet 2020, 200 000 primes exceptionnelles ont été versées dans le cadre d’un plan de relance automobile suite au confinement.*

Le 1er août 2020, la prime à la conversion reprend selon les conditions initialement fixées pour 2020.

* Les conditions exceptionnelles d’obtention de la prime de début 2020 ont expiré le 3 août 2020

Prime à la conversion 2020 : mon ancien véhicule est-il éligible ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, l’ancien véhicule doit remplir des conditions d’éligibilité particulières avant d’être mis au rébut. Il est important de bien se renseigner à l’avance pour déterminer si le véhicule à remplacer est bel et bien éligible avant d’envoyer ce dernier à la casse.

Au moment de la destruction, le centre agréé VHU vous remettra la carte la carte grise barrée pour destruction : c’est ce document qui vous permettra d’attester que vous étiez bien propriétaire d’un véhicule éligible et donc de bénéficier de la prime à la conversion.

  • L’ancien véhicule doit être une voiture ou une camionnette dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes.
  • S’il s’agit d’un véhicule essence, celui-ci doit avoir été immatriculé avant 1997.
  • S’il s’agit d’un véhicule diesel, celui-ci doit avoir été immatriculé avant 2006 pour les ménages dont le RFR/part est inférieur à 13 489 € ou avant 2001 si votre revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 13 489 €.
  • La mise à la casse doit avoir lieu dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule.
  • Le véhicule doit être assuré au moment de sa remise à la destruction.

 

Prime à la conversion 2020 : quel nouveau véhicule éligible ?

Le nouveau véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion, mais doit respecter des conditions particulières.

  • Le véhicule acheté doit emettre au maximum 109g de CO²/km selon le cycle NEDC ou 137g de CO²/km selon le cycle WLTP.
  • Le prix d’acquisition du nouveau véhicule ne doit pas excéder les 60 000 €, même si celui-ci est électrique.
  • Si le nouveau véhicule est un diesel, il doit posséder la vignette Crit’Air 2 et avoir été immatriculé après le 1er septembre 2019.
  • Seuls les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 18 000 € peuvent bénéficier de la prime pour l’achat d’une voiture thermique (essence ou diesel).
  • Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 18 000 € peuvent bénéficier de la prime uniquement pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

 

Prime à la conversion 2020 : quel montant ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de différents facteurs, notamment du revenu fiscal de référence et du type d’énergie du véhicule acheté. Le barème ci-dessous permet de voir les différentes primes accordées selon les revenus et le type de véhicule acheté. A noter que le taux de CO² y est exprimé selon le nouveau cycle WLTP.

Pour vous y retrouver dans ce dispositif complexe, voici le barème des conditions d’éligibilité (source FNA, décembre 2020) :

Bénéficiaires 
Personnes physiques Personnes morales
Type de véhicule RFR ≤ 6300€ ou RFR ≤ 13 489€ et gros rouleur* RFR ≤ 13489 € RFR > 13 489 €
Véhicule électrique et hybride rechargeable (dont l’autonomie est supérieur à 50 kms) neuf ou d’occasion (Coût d’acquisition ≤ 60 000€ ttc) 80% du prix d’acquisition dans la limite de 5000€ 2 500 € 2 500 €
Véhicule électrique et CRIT’AIR 1 (VN – VO) entre 21 et 50g/km 80% du prix d’acquisition dans la limite de 3 000 € 1 500 € 1 500 €
CRIT’AIR 1 véhicule thermique émettant moins de 137 gCO2/km Neuf ou occasion (Coût d’acquisition ≤ 50 000€ ttc) 80% du prix d’acquisition dans la limite de 3 000 € 1 500 €
CRIT’AIR 2 émettant moins de 137 gCO2/km dont la date de 1ère mise en circulation est postérieure au 1er septembre 2019. Neuf ou d’occasion (Coût d’acquisition ≤ 50 000€ ttc) 80% du prix d’acquisition dans la limite de 3 000 € 1 500 €
Camionnette électrique ou hybride rechargeable (dont l’autonomie est supérieure à 50 kms) neuf ou d’occasion (Coût d’acquisition ≤ 60 000€ ttc) 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
2 ou 3 roues et quad électrique neuf 1 100€ (dans la limite du coût d’acquisition) 100 € 100 €

 

Mise à jour des conditions d’éligibilité :

  • La prime n’est plus définie par le caractère imposable ou non-imposable des foyers mais par le revenu fiscal de référence par part .
  • Les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 13489 € ne peuvent obtenir la prime que pour l’achat d’un véhicule électrique dont les émissions de C0é ne dépassent pas 50 g/km.
  • Les achats de véhicules de plus de 60 000 euros ne sont pas éligibles à la prime.
  • Les véhicules diesel Crit’Air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont désormais plus éligibles.
  • Les véhicules flex-fuel qui roulent au superéthanol E85 sont avantagés par un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2.

Nouveauté de la fin 2020 : le BONUS écologique

Le décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020,  relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, modifie les conditions d’attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion :

  • Un bonus de 1000 € est mis en place pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion,
  • Les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminuent de 1000€ le 1er juillet 2021 puis à nouveau du même montant en 2022,
  • A partir du 1er juillet 2021, les véhicules Crit’Air2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion
  • Le plafond d’émission de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion est abaissé à 132 grammes par kilomètre le 1er juillet 2021 et à 127 grammes en 2022.

Ces mesures sont applicables à compter du 9 décembre 2020.

Pour un véhicule d’occasion, qui peut bénéficier du bonus ?

Le particulier (majeur) justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d’une durée supérieure ou égale à 2 ans), un véhicule automobile déjà immatriculé depuis 2 ans, émettant moins d’un certain niveau de CO2 par kilomètre (en gramme de C02).

Conditions d’obtention :
➢ Le véhicule doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer
➢ Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive
➢ Le véhicule ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les 2 ans suivant sa date de facturation ou de versement du premier loyer

Quels véhicules ?
Le bonus concerne les véhicules émettant moins de 20 g/km d’émission de CO2.
Sont concernés :
– Les véhicules particuliers (M1)
– Les camionnettes (N1)

Dans quel délai faire la demande de bonus ?

Le dossier de demande doit être déposé dans les 6 mois maximum à compter de la date de facturation du véhicule, ou dans le cas d’une location, à compter de la date du 1er versement du loyer prévue par l’échéancier.

Attention : en cas de cumul du bonus et de la prime de conversion (pour la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel), il faudra adresser un seul dossier pour les 2 aides car leur paiement est simultané. Cependant, si le vendeur ou le loueur de véhicules n’avance que l’une ou l’autre des aides, deux demandes de versement distinctes pourront être présentées.

Notre conseil avant d’acheter : ce dispositif d’incitation financière à l’achat d’un véhicule pas (ou peu) polluant évolue régulièrement. Il est complexe, voire difficile à déchiffrer.

Les données communiquées dans cet article sont issues de différentes sources. Nous faisons le maximum pour le maintenir à jour afin de vous aider dans la compréhension de ces aides.

Toutefois, nous vous engageons à vérifier les conditions d’éligibilité par vous même avant de vous décider.

Le site du gouvernement est la source la plus sûre et actualisée. Nous vous conseillons de tester l’éligibilité de votre dossier et de consulter la foire à questions (très bien faite), mise à votre disposition à l’adresse suivante :  https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

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2 comments

  • Bonjour

    Le site du gouvernement ne prends pas encore en compte les nouvelles primes a la conversions pour les véhicules achetés a partir du 01/06/2020 ! Il est pour l’instant impossible de faire les demarches pour en profiter.

    • Ils mettent en effet beaucoup de temps avant de mettre à jour leur barème, mais les véhicules achetés sont bien éligibles, les démarches prendront simplement plus longtemps.

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