Les conditions 2020 pour bénéficier de la prime à la conversion

Les conditions 2020 pour bénéficier de la prime à la conversion

Dans une volonté de réduire les émissions de CO2 et d’amorcer une transition écologique, le gouvernement a mis en place une aide afin d’inciter les ménages français à changer pour un nouveau véhicule moins polluant. Cette mesure, aujourd’hui appelée “prime à la conversion” permet de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 5000 € … sous certaines conditions !

Si le dispositif n’est pas nouveau (anciennement “prime à la casse”), les conditions d’obtention de la prime évoluent chaque année pour s’adapter au mieux aux directives européennes en matière d’écologie. Cet article permet de lister les différentes conditions pour bénéficier de la prime à la conversion et le montant accordé en fonction de la situation.

 

Prime à la conversion 2020 : mon ancien véhicule est-il éligible ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, l’ancien véhicule doit remplir des conditions d’éligibilité particulières avant d’être mis au rébut. Il est important de bien se renseigner à l’avance pour déterminer si le véhicule à remplacer est bel et bien éligible avant d’envoyer ce dernier à la casse. Au moment de la destruction, le centre agréé VHU vous remettra la carte la carte grise barrée pour destruction, c’est ce document qui vous permettra d’attester que vous étiez bien propriétaire d’un véhicule éliible et donc de bénéficier de la prime à la conversion.

  • L’ancien véhicule doit être une voiture ou une camionnette dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes.
  • S’il s’agit d’un véhicule essence, celui-ci doit avoir été immatriculé avant 1997
  • S’il s’agit d’un véhicule diesel, celui-ci doit avoir été immatriculé avant 2001 si votre revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 13 489 €, ou avant 2006 pour les ménages dont le RFR/part est inférieur à 13 489 €
  • La mise à la casse doit avoir lieu dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule.
  • Le véhicule doit être assuré au moment de sa remise à la destruction

 

Prime à la conversion 2020 : quel nouveau véhicule éligible ?

Le nouveau véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion, mais doit respecter des conditions particulières.

  • Le véhicule acheté doit emettre au maximum 116g de CO²/km
  • Les véhicules Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont désormais pas éligible.
  • Le prix d’acquisition du nouveau véhicule ne doit pas excéder les 60 000 €, même si celui-ci est électrique
  • Seuls les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13 489 € pourront bénéficier de la prime pour l’achat d’une voiture essence, diesel ou hybride éligible.
  • Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 € pourront seulement bénéficier de la prime pour l’achat d’un véhicule électrique.

 

Prime à la conversion 2020 : quel montant ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de différents facteurs, notamment du revenu fiscal de référence et du type d’énergie du véhicule acheté.

  • 5000 € pour l’achat d’un véhicule électrique si RFR/part inférieur à 6300 € OU RFR/part inférieur à 13 489 € et distance du trajet domicile travail supérieure à 60 km/jour
  • 2500 € pour l’achat d’un véhicule électrique, peu importe les conditions de revenus
  • 5000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable si RFR/part inférieur à 6300 € OU RFR/part inférieur à 13 489 € et distance du trajet domicile travail supérieure à 60 km/jour
  • 2500 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable si RFR/part inférieur à 21 690 €
  • 1100 € pour l’achat d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique si RFR/part inférieur à 13 489 €
  • 100 € pour l’achat d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique peu importe les conditions de revenus

A noter que la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique allant jusqu’à 6000 €pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.

 

Mise à jour des conditions d’éligibilité :

  • La PAC ne sera plus définie par le caractère imposable ou non-imposable des foyers mais par revenu fiscal de référence par part qui devra être de 13 489€ maximum pour avoir droit à la prime en achetant une essence neuve ou d’occasion ou un diesel neuf ou encore une voiture hybride.
  • Les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 13 489 € ne pourront obtenir la prime que pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion.
  • Les achats de véhicules de plus de 60 000 euros ne pourront plus être éligibles à la prime.
  • Les véhicules de Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront désormais plus éligibles. En d’autres termes il n’est plus plus possible pour l’instant de bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule diesel d’occasion.
  • Les véhicules flex-fuel qui roule au superéthanol E85 seront avantagés par ce décret, leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2.

 

Le nouveau barème à compter du 01/09/2019 :

  • Achat d’un véhicule hybride rechargeable :

> 2 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 21 690 €

> 5 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 6 300 € 

> 5 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 € et parcourant plus de 60 km / jour pour le travail 

 

  • Achat d’un véhicule électrique :

> 2 500 € pour tous les foyers peu importe les revenus

> 5 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 6 300 €

> 5 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 € et parcourant plus de 60 km / jour pour le travail 

 

  • Achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’air 1neuf ou d’occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km :

> 1 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 €

> 3 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 6 300 €

> 3 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 € et parcourant plus de 60 km / jour pour le travail 

 

  • Achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’air 2neuf ou d’occasion, immatriculé après le 01/09/2019 et dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km :

> 1 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 €

> 3 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 6 300 €

> 3 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 € et parcourant plus de 60 km / jour pour le travail 

 

  • Achat d’un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf :

> 100 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 13 489 €

> 1 100 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 €

 

N.B : conditions particulières depuis le 1/09/2019

Prime majorée pour les plus modestes ou pour les gros rouleurs* non imposables (sauf achat d’un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf).

Abattement de 40% accordé sur les émissions de CO2 des véhicules flex-fuel qui roulent au superéthanol E85.

Les véhicules diesels d’occasion immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne peuvent désormais plus bénéficier de la prime.

*Gros rouleurs : + de 60 km aller-retour entre son domicile et son lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 km/an dans le cadre de son activité professionnel avec son véhicule personnel
véhicule avec contrainte d’autonomie : avec autonomie en tout électrique supérieur à 40km (norme WLTP) ou 50km (norme NEDC). Liste disponible sur : primealaconversion.gouv.fr

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