Les évolutions de la prime à la conversion au 1er aout 2019

Les évolutions de la prime à la conversion au 1er aout 2019

Début juillet, Elisabeth Borne, ministre des Transports et en charge de la Transition écologique annonçait vouloir faire évoluer la prime à la conversion. Effectivement elle souhaitait axer cette prime vers les ménages les plus modestes et des véhicules vraiment plus propres. Ce sera chose faite le 1er août, date d’entrée en vigueur du décret prononcé ce mercredi 17 juillet.

Victime de son succès, la prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse sera maintenant plus stricte. Effectivement, le décret annonce qu’afin de bénéficier de la prime, les véhicules achetés devront afficher des émissions de CO2 de moins de 117 grammes par kilomètre contre 122 grammes auparavant.

Mise à jour des conditions d’éligibilité :

  • La PAC ne sera plus définie par le caractère imposable ou non-imposable des foyers mais par revenu fiscal de référence par part qui devra être de 13 489€ maximum pour avoir droit à la prime en achetant une essence neuve ou d’occasion ou un diesel neuf ou encore une voiture hybride.
  • Les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 13 489 € ne pourront obtenir la prime que pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion.
  • Les achats de véhicules de plus de 60 000 euros ne pourront plus être éligibles à la prime.
  • Les véhicules de Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront désormais plus éligibles. En d’autres termes il n’est plus plus possible pour l’instant de bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule diesel d’occasion.
  • Les véhicules flex-fuel qui roule au superéthanol E85 seront avantagés par ce décret, leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2.

 

Mise à jour des barèmes de la prime :

Suite à ces évolutions, les montants ont eux aussi évolués, en majorité à la baisse.

  • L’aide de 1 000 € passe dans certains cas à 2 500 €
  • L’aide de 2 000 € baisse de 500 €, et est désormais de 1 500 €
  • La prime à la conversion doublée (ou super prime), diminue de 1 000 € et est désormais de 3 000 €.

Rassurons les budgets les plus modestes au coeur de cette prime : celle-ci pourra toujours atteindre jusqu’à 5 000 euros. Pour cela, les ménages concernés devront acheter un véhicule hybride ou électrique.

 

Le nouveau barème à compter du 01/09/2019 :

  • Achat d’un véhicule électrique neuf ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf avec contrainte d’autonomie :

> 2 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 13 489 €

> 5 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 €

 

  • Achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule hybride rechargeable d’occasion avec contrainte d’autonomie :

> 1 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 13 489 €

> 2 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 €

 

  • Achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie, neuf ou d’occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 117 g/km :

> 1 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 13 489 €

> 1 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 €

 

  • Achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’air 2neuf ou d’occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 117 g/km :

> 1 500 € pour un foyer dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 €.

 

  • Achat d’un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf :

> 100 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 13 489 €

> 1 100 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 €

 

N.B : conditions particulières à partir du 1/09/2019

Prime majorée pour les plus modestes ou pour les gros rouleurs* non imposables (sauf achat d’un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf).

Abattement de 40% accordé sur les émissions de CO2 des véhicules flex-fuel qui roulent au superéthanol E85.

Les véhicules diesels d’occasion immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne peuvent désormais plus bénéficier de la prime.

*Gros rouleurs : + de 60 km aller-retour entre son domicile et son lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 km/an dans le cadre de son activité professionnel avec son véhicule personnel
véhicule avec contrainte d’autonomie : avec autonomie en tout électrique supérieur à 40km (norme WLTP) ou 50km (norme NEDC). Liste disponible sur : primealaconversion.gouv.fr