Prime à la conversion : ce qui change en Juin 2020

Prime à la conversion : ce qui change en Juin 2020

Dans une volonté de réduire les émissions de CO2 et d’amorcer une transition écologique, le gouvernement a mis en place une aide afin d’inciter les ménages français à changer pour un nouveau véhicule moins polluant. Cette mesure, aujourd’hui appelée “prime à la conversion” permet de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 5000 € sous certaines conditions.

Si le dispositif n’est pas nouveau (anciennement “prime à la casse”), les conditions d’obtention de la prime évoluent chaque année pour s’adapter au mieux aux directives européennes en matière d’écologie. Cet article a pour but de lister les différentes conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ainsi que le montant associé en fonction de la situation.

Pour déterminer votre éligibilité le montant auquel vous pouvez prétendre, nous vous recommandons de faire une simulation sur le site officiel du gouvernement.

N.B : La prime à la conversion a été mise à jour le 1er juin 2020 par décret présidentiel. Les conditions de revenus ont été assouplies, passant d’un maximum de 13 489 € à 18 000 € de Revenu Fiscal de Référence pour pouvoir prétendre à la prime sur les véhicules thermiques.

Cette mise à jour exceptionnelle de la prime a pour but de relancer l’industrie automobile française suite au confinement. Les conditions actuelles s’appliqueront aux 200 000 premières primes versées avant de revenir aux anciennes conditions d’éligibilité.

Prime à la conversion 2020 : mon ancien véhicule est-il éligible ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, l’ancien véhicule doit remplir des conditions d’éligibilité particulières avant d’être mis au rébut. Il est important de bien se renseigner à l’avance pour déterminer si le véhicule à remplacer est bel et bien éligible avant d’envoyer ce dernier à la casse. Au moment de la destruction, le centre agréé VHU vous remettra la carte la carte grise barrée pour destruction, c’est ce document qui vous permettra d’attester que vous étiez bien propriétaire d’un véhicule éliible et donc de bénéficier de la prime à la conversion.

  • L’ancien véhicule doit être une voiture ou une camionnette dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes.
  • S’il s’agit d’un véhicule essence, celui-ci doit avoir été immatriculé avant 1997.
  • S’il s’agit d’un véhicule diesel, celui-ci doit avoir été immatriculé avant 2006 pour les ménages dont le RFR/part est inférieur à 13 489 € ou avant 2001 si votre revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 13 489 €.
  • La mise à la casse doit avoir lieu dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule.
  • Le véhicule doit être assuré au moment de sa remise à la destruction.

 

Prime à la conversion 2020 : quel nouveau véhicule éligible ?

Le nouveau véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion, mais doit respecter des conditions particulières.

  • Le véhicule acheté doit emettre au maximum 109g de CO²/km selon le cycle NEDC ou 137g de CO²/km selon le cycle WLTP.
  • Le prix d’acquisition du nouveau véhicule ne doit pas excéder les 60 000 €, même si celui-ci est électrique.
  • Si le nouveau véhicule est un diesel, il doit posséder la vignette Crit’Air 2 et avoir été immatriculé après le 1er septembre 2019.
  • Seuls les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 18 000 € peuvent bénéficier de la prime pour l’achat d’une voiture thermique (essence ou diesel).
  • Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 18 000 € peuvent bénéficier de la prime uniquement pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

 

Prime à la conversion 2020 : quel montant ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de différents facteurs, notamment du revenu fiscal de référence et du type d’énergie du véhicule acheté. Le barème ci-dessous permet de voir les différentes primes accordées selon les revenus et le type de véhicule acheté. A noter que le taux de CO² y est exprimé selon l’ancien cycle NEDC.

prime a la conversion : bareme juin 2020

Achat d’un véhicule thermique :

  •  3 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 18 000 €
  •  Les foyers ayant un revenu fiscal par part supérieur à 18 000 € et les entreprises ne sont pas éligibles à la prime pour l’achat d’un véhicule thermique.

Achat d’un véhicule électrique :

  •  5 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 18 000 €
  •  2 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 18 000 €
  •  5 000 € pour les entreprises et collectivités si le véhicule est un utilitaire.
  •  2 5000 € pour les entreprises et collectivités si le véhicule n’est pas un utilitaire.

Achat d’un véhicule hybride rechargeable :

Autonomie électrique supérieure à 50 km :

  •  5 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 18 000 €
  • 2 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 18 000 €

Autonomie électrique inférieure à 50 km :

  •  2 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 18 000 €
  •  1 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 18 000 €

Achat d’un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf :

  • 1 100 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 18 000 €
  • 100 € pour tous les foyers, entreprises et collectivités sans condition de revenus

=> A noter que la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique allant jusqu’à 6000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.

 

Mise à jour des conditions d’éligibilité :

  • La prime n’est plus définie par le caractère imposable ou non-imposable des foyers mais par le revenu fiscal de référence par part qui doit être de 18 000 € maximum pour avoir droit à la prime en achetant une essence neuve ou d’occasion ou un diesel neuf ou encore une voiture hybride.
  • Les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 18 000 € ne peuvent obtenir la prime que pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion.
  • Les achats de véhicules de plus de 60 000 euros ne sont pas éligibles à la prime.
  • Les véhicules diesel Crit’Air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont désormais plus éligibles.
  • Les véhicules flex-fuel qui roule au superéthanol E85 sont avantagés par un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2.

 

N.B : conditions particulières depuis le 1/09/2019

Abattement de 40% accordé sur les émissions de CO2 des véhicules flex-fuel qui roulent au superéthanol E85.

Les véhicules diesels d’occasion immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne peuvent désormais plus bénéficier de la prime.

véhicule avec contrainte d’autonomie : avec autonomie en tout électrique supérieur à 40km (norme WLTP) ou 50km (norme NEDC). Liste disponible sur : primealaconversion.gouv.fr

2 comments

  • Bonjour

    Le site du gouvernement ne prends pas encore en compte les nouvelles primes a la conversions pour les véhicules achetés a partir du 01/06/2020 ! Il est pour l’instant impossible de faire les demarches pour en profiter.

    • Ils mettent en effet beaucoup de temps avant de mettre à jour leur barème, mais les véhicules achetés sont bien éligibles, les démarches prendront simplement plus longtemps.

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