Vendre son véhicule : vos démarches administratives (2018)

Vendre son véhicule : vos démarches administratives (2018)

Toutes les démarches se font en ligne

Certificat d’immatriculation, déclaration de cession de véhicule, changement d’adresse sur le carte grise, aujourd’hui toutes ces démarches se font en ligne. Fini les longues files d’attentes à la préfecture pour immatriculer votre véhicule : dorénavant vous faites vos démarches gratuitement sur le web.

Vous ne savez pas comment faire, vous êtes perdus ? Les services des préfectures sont désormais fermés. Il faut donc vous tourner vers des professionnels de l’automobile habilités par le ministère de l’intérieur (garage, professionnel du commerce de l’automobile, loueur par exemple).

Comment effectuer vos démarches ?

Pour cela il faut vous rendre sur le site gouvernemental immatriculation.ants.gouv.fr. En ce qui concerne la déclaration de cession, un changement d’adresse ou encore une demande de duplicata, rien de très compliqué, vous avez juste à créer un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés puis formaliser votre demande .

La demande d’une nouvelle carte grise est quant à elle plus complexe : vous devez au préalable renseigner votre identifiant France Connect. Cet identifiant correspond au numéro utilisé pour vos déclarations de revenus, sur  Ameli.fr ou idn.laposte.fr.

Déclarer la cession de votre véhicule

Une fois inscrit sur le site de l’ANTS, vous trouvez un lien dans votre espace. Il vous est ensuite demandé de préciser si vous faites la démarche pour vous ou pour quelqu’un d’autre. Puis on vous demande l’immatriculation du véhicule et le code confidentiel que vous recevez par mail en cliquant sur le bouton “demander un nouveau code”. Ce code de cession est valable 15 jours et est à remettre à l’acquéreur.

La réglementation prévoit que la déclaration soit réalisée dans les 15 jours suivant la vente. Tant que vous n’avez pas validé la déclaration via la téléprocédure, le nouveau propriétaire du véhicule (l’acquéreur) ne pourra pas mettre la carte grise à son nom (opération de changement de titulaire impossible).  Vous devrez donc transmettre le code confidentiel et la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule cédé : barrée, renseignée de la date et heure de la vente (ou don), et signée à l’acquéreur.

declaration carte grise en ligneAprès cela on vous demande déclarer l’identité du nouvel acquéreur et de compléter la déclaration de cession. La déclaration de cession en ligne prend environ 15 minutes.

Changer mon adresse sur ma carte grise

Comme nous le précisions plus haut, il faut tout d’abord avoir un compte sur l’ANTS pour réaliser une demande de changement d’adresse. Compter environ 15 mn en ligne pour effectuer la démarche.

Tout comme la déclaration de cession vous devez préciser si cette démarche est réalisée pour vous ou pour un tiers. On vous demande alors votre numéro d’immatriculation et un code confidentiel que vous recevrez par mail. Une fois ces informations renseignées, indiquez votre nouvelle adresse. Un récapitulatif vous est présenté avec ancienne et nouvelle adresse.

Il faut savoir que le changement d’adresse est gratuit jusqu’au 4ème changement (il provoquera l’envoi d’une étiquette autocollante à appliquer sur le certificat à l’emplacement de l’ancienne adresse). Le quatrième changement oblige l’impression et l’envoi d’un nouveau certificat d’immatriculation, ce qui vous coûtera 2.76€ (soit la taxe d’acheminement).

 

Obtenir une nouvelle carte grise

Avant d’effectuer votre demande, sachez que l’obtention d’une nouvelle carte grise est impossible tant que le vendeur n’a pas déclaré, lui aussi en ligne, la cession de son ex-véhicule. D’autant plus s’il ne vous a pas transmis son code confidentiel. Pensez donc à rester en contact avec lui.

Rendez-vous sur le site app.franceconnect.gouv.fr : il vous est alors demandé de transmettre le code confidentiel transmis par le vendeur ainsi que vos informations personnelles.

Quant au prix du certificat d’immatriculation il est soumis à plusieurs taxes dont la taxe régionale (Y.1 sur la carte grise), ainsi que des taxes additionnelles. La taxe régionale prend en compte l’adresse du titulaire, la puissance fiscale du véhicule et l’âge du véhicule. A savoir que si un véhicule a plus de 10 ans, cette taxe est divisée par deux.

tableau prix carte grise

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles

Parmi les taxes on retrouve une taxe forfaitaire instaurée (Y.2 sur la carte grise) pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3 sur la carte grise). S’ajoute à cela la taxe de gestion pour la gestion et le coût de production du certificat d’immatriculation (Y.4) ainsi que le prix de l’envoi du certificat soit 2.76 € (Y.5).

Pour vous aider à connaitre le coût de votre future carte grise, le gouvernement met à disposition un simulateur du coût d’une carte grise.

Pour conclure votre demande de certificat d’immatriculation en ligne, il vous faut ajouter les pièces justificatives suivantes :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • l’ancienne carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le … » ou « Cédé le … », et avec la signature de l’ancien propriétaire
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, il faut aussi fournir un scan du contrôle technique  de moins de 6 mois
  • le code de cession du véhicule, transmis par l’ancien propriétaire (ce code n’est pas nécessaire si vous achetez votre voiture aux enchères chez VPauto)

Sans oublier que le titulaire de la carte grise doit disposer d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire valable pour le véhicule immatriculé.

A la fin de la procédure de demande de certificat d’immatriculation, vous recevez un numéro de dossier, un accusé de réception et un certificat d’immatriculation provisoire imprimable et valable 1 mois.

Effectuer la démarche sans ordinateur

Si vous ne disposez pas d’ordinateur, d’imprimante ou de scanner, l’État met à votre disposition tous ces outils dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pourrez ainsi effectuer la démarche directement sur place et demander l’aide du personnel présent pour vous aider.